03/08/2015
SEANCE DU 03 AOUT 2015
L’an deux mille quinze, le trois août, à dix heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 grande rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 31 juillet 2015.
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre,
Etait (ent) représenté(s) M. MARTELLIERE Jean-Michel (pouvoir à M. Pierre LEMANS)
Etait (ent) absent(s) excusé(s) Mme BOMMELAER Marie-Antoinette, Mme BOURGES Anne, Mme LUCAS Hélène, M. LEYDIER Pascal, Mme POUPINEL Véronique, M POUPINEL Antoine
Etait (ent) absent(s) :
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 30 juillet 2015, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué le 31 juillet 2015, pour se réunir le 03 août 2015 à 10 heures et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Pierre LEMANS a été désigné par l'assemblée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 09h 00
Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 18 juin 2015 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
1°) avis sur l’extension de perimetre de la communaute de communes « entre juine et renarde » - déliberation n° 2015-18
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et ses dispositions spécifiques à l’Ile-de-France dans le cadre de l’achèvement de la carte intercommunale,
VU le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), présenté le 28 août 2014 lors de l’installation de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) par le Préfet de la Région Ile de France,
VU la délibération 51/2014 du Conseil Communautaire de la CC Entre Juine et Renarde du 11 septembre 2014 donnant un avis favorable à la perspective d’intégration des communes Boissy-sous-St-Yon, Lardy et St-Yon dans son périmètre communautaire, dans l’hypothèse de l’échec dérogation formulée par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais en vue de conserver son périmètre actuel,
VU l’arrêté du 4 mars 2015 du Préfet de la région Ile-de-France portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale modifié après recueil des avis des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements concernés sur le projet de schéma, à l’appui desquels des propositions de modifications ont été adoptées par la commission régionale de coopération intercommunale,
CONSIDERANT qu’il est adopté par arrêté précité du préfet de la région Ile de France la fusion de la communauté de communes de l’Arpajonnais avec la communauté d’agglomération du Val d’Orge,
CONSIDERANT que les communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon ont maintenu leur souhait de rejoindre la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »,
VU le projet de rattachement des Communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et St-Yon proposé par le Préfet de l’Essonne en vertu des dispositions de l'article 11 de loi du 27 janvier 2014,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/469 du 10 juillet 2015 portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de l’extension de la communauté de communes Entre Juine et Renarde aux communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Lardy
CONSIDERANT la notification de l’arrêté sus-visé en date du le 13 juillet 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
DONNE son accord au projet d’extension de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde par adjonction des communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon, à effet du 1er janvier 2016.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe de la démission de Monsieur NOEL Richard de ses fonctions de conseiller municipal au 31 juillet 2015 et de sa nomination au poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er août 2015, par arrêté n° 09/2015 du 29 juillet 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h35.