2019 - Dossier de demande de subvention – aide à l’immobilier d’entreprises

Détails

Publication : lundi 6 mai 2019 19:41

 DESCRIPTIF DE L’OPERATION

OBJECTIF DE L’OPERATION :
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) en soutenant les investissements immobiliers d'entité exerçant une activité économique, s'inscrivant dans un objectif de développement économique.

FORME ET NATURE DE L’AIDE :
Subvention financière octroyée dans le cadre d'investissement immobilier des entreprises :
- Acquisition d’un terrain.
- Location d’un terrain.
- Acquisition d’un local.
- Location d’un local.

BENEFICIAIRES :
L’aide est accordée directement aux entreprises :
- Implantées, ou en cours d’implantation sur le territoire de la CCEJR.
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou à l’Urssaf localisées sur la CCEJR.

ACTIONS ELIGIBLES :
Les bénéficiaires de l'aide doivent porter un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes exclusivement. L'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d'activité ou développant l'activité existante.
Sont concernées les opérations d'acquisition de terrain ou de local et de location de terrain ou de local.
Un suivi sera réalisé pour les lauréats de la subvention, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde se rapprochera d’eux.

CONDITIONS DE RECEVABILITE :
Le porteur de projet s’engage à faire figurer sur le panneau de chantiers, en sus du logo de la communauté de communes, la mention suivante « avec le soutien financier de la Communauté de commune Entre Juine et Renarde ».
Le versement de l’aide s’effectue sur présentation de la promesse de vente ou l’acte de vente attestant de la réalisation de l'opération et conformes au projet retenu et pour les investissements faisant l’objet, d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail, sur présentation dudit contrat.
La Communauté de Communes se réserve la possibilité d'exiger tous justificatifs ou de prendre toutes dispositions qu'elle jugera utile, en vue de contrôler l'exécution effective de l'opération

Le formulaire de demande de subvention est disponible ici.