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CCEJR Torfou

7 Octobre - Inauguration de la ferme solaire

Détails
Publication : 12 septembre 2023
Affichages : 33

 

A l'occasion de la mise en service de sa toute nouvelle ferme solaire, La SAS EnR Juine et Renarde a l'honneur de convier tous les habitants à la journée d’inauguration qui se déroulera le :
Samedi 7 octobre 2023 dès 11 heures
Au siège de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
2, rue des hêtres pourpres – 91580 Etréchy
Un verre de l’amitié sera servi à l’issue du discours inaugural.
De nombreuses animations autour de la transition écologique seront prévues tout au long de la journée afin de faire découvrir ce tout nouveau site de production d’énergie.
Composée de 8 788 panneaux, il s'agit de la plus grande centrale photovoltaïque publique et citoyenne construite en Ile-de-France. Elle fournira l'équivalent de 10% de la consommation totale d'électricité du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

Parc du Gâtinais

Détails
Publication : 4 novembre 2022
Affichages : 343

Cliquer sur l'image ci-dessous pour accéder au site du Parc du Gatinais.

2022 - Impôt Foncier - Communiqué de la Communauté de Communes

Détails
Publication : 6 septembre 2022
Affichages : 632

IMPOT FONCIER : UNE HAUSSE NECESSAIRE POUR CONSTRUIRE DEMAIN

 
À la suite des différentes publications observées ces derniers jours sur les réseaux sociaux, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Jean-Marc FOUCHER, souhaite rappeler les conditions de la hausse de la part intercommunale de l’impôt foncier.
Créée en 2003, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde était l’un des derniers EPCI de l’Essonne à ne pas avoir appliqué de taux sur l’impôt foncier. La situation née de la COVID (perte de recettes, dépenses non prévues) a obligé le Conseil Communautaire à le faire en juin 2020.
Malheureusement, la situation économique et financière des entreprises et notamment celle de Renault Lardy n’est pas sans conséquence sur la situation financière de la Communauté de Communes.
Ainsi, la Communauté de Communes a dû, en 2022, assurer l’exécution de toutes ses compétences, faire face à la hausse des prix et des consommables et intégrer la baisse du produit de la fiscalité des entreprises. Cette équation était insoluble sans augmentation du taux de la taxe foncière.
Le Président et les élus communautaires sont parfaitement conscients que cette hausse se fait dans un contexte d’inflation galopante et d’augmentation du coût des matières premières mais sans cela c’est la continuité du service public qui aurait été touchée. Cette hausse bien que douloureuse vise aussi à limiter la fracture sociale entre les familles en maintenant tous les services proposés depuis des années par la Communauté de Communes.
Le Président précise néanmoins que si le pourcentage d’augmentation est important c’est que le taux 2021 était particulièrement faible. Ce pourcentage doit être en mis en perspective avec le montant perçu par la Communauté de Communes et les compétences exécutées.
Le Président souhaite rappeler qu’au quotidien, la Communauté de Communes accueille les enfants dans les structures périscolaires, assure la restauration scolaire, enseigne la musique, la danse et le théâtre dans nos conservatoires, aide nos personnes âgées grâce au service de maintien à domicile et portage de repas, accueille nos jeunes dans les structures jeunesse, entretien la voirie, gère l’eau potable et l’assainissement etc…
Le Président sait l’effort demandé à chaque famille mais c’est aussi le prix pour maintenir un niveau de service public de qualité et assurer l’attractivité du territoire.
Pour comprendre cette situation, le Président invite ceux qui n’ont pas pu venir à l’une des 3 réunions publiques organisées sur le territoire à se reporter au supplément distribué dans toutes les boites aux lettres pour présenter la situation financière de la Communauté de Communes et expliquer dans le détail pourquoi l’augmentation de la fiscalité était inévitable.
Le Président précise que l’impôt foncier n’est pas constitué de la seule part intercommunale. Cette part est même loin de représenter la part majoritaire de la taxe acquittée par les administrés. Il rappelle également à chacun que la taxe foncière augmente chaque année quand bien même les taux restent figés. En effet, chaque année, l’Etat applique un pourcentage de variation aux bases locatives qui correspond peu ou proue au taux d’inflation.
Enfin, dans la continuité des actions entreprises par la Communauté de Communes sur le compostage, les politiques 0 déchet, le Président invite chacun à s’interroger sur la question des ordures ménagères. Si les élus de la Communauté de Communes travaillent sur des solutions pour limiter l’impact de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et lutter contre l’explosion des tonnages, cela ne pourra pas se faire sans une prise en compte générale du problème.
Si nous ne changeons pas nos pratiques, la TEOM (NDLR : "Taxe d'enlèvement des ordures ménagères" ) continuera d’augmenter.
Le Président, les Vice-Présidents et l’ensemble de l’exécutif entendent mettre tout en œuvre pour vous accompagner au quotidien.
« A vos côtés au quotidien pour construire demain »

 

Information Police Municipale Intercommunale

Détails
Publication : 25 août 2022
Affichages : 512

Depuis mars 2021, le service de la Police Municipale Intercommunale de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) est autorisé à utiliser des caméras individuelles. Ces dernières sont fixées sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule des agents de la Police Municipale.

La Police Municipale Intercommunale de la CCEJR dispose de 5 caméras individuelles.

Responsable du Traitement de données

Le responsable du traitement de données est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, représenté par Monsieur Jean-Marc FOUCHER, en sa qualité de président.
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
2, rue des Hêtres Pourpres – 91 580 ETRECHY
01 83 63 70 90

Finalités du traitement

Ces traitements ont pour finalités :
1)        La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale intercommunale
2)        Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
3)        La formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Enregistrement des images

L’enregistrement des images par les caméras individuelles n’est pas permanent. Le déclenchement manuel de l’enregistrement par les agents de la Police Municipale Intercommunale fait obligatoirement l’objet d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Un signal visuel spécifique est perceptible lors de l’enregistrement des images par les caméras individuelles.

Durée de conservation des images

Trente jours à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les données concernées lors de leurs collectes par les caméras individuelles sont :

-      Les images et sons captés par les caméras mobiles utilisées par les agents de la Police Municipale Intercommunale lors de leurs interventions

-      Le jour et les plages horaires d’enregistrement

-      L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données

-      Le lieu où ont été collectées les données (GPS)

-      Les données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement des données sensibles.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

·         Le responsable du service de la Police Municipale Intercommunale de la CCEJR

·         Trois brigadiers chefs principaux individuellement désignés par le responsable de la Police Municipale Intercommunale de la CCEJR ;

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

·         Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;

·         Les agents des services d’inspection générale de l’État ;

·         Le président de la CCEJR en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;

Exercice du droit d’accès

La demande d'accès doit être adressée au responsable de la Police Municipale Intercommunale de la CCEJR par courrier postale 4, Boulevard des Lavandières 91580 ETRECHY ou par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès et d’effacement aux données. Conformément à l’article R241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, ces droits peuvent faire l’objet de restrictions. Les personnes concernées par ces restrictions peuvent exercer leurs droits auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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  1. 07 Décembre 2020 - La Communauté de Communes recrute
  2. 21 Septembre - Nouveaux locaux de la Communauté de Communes
  3. Guichet Unique Entre Juine et Renarde

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