09/07/2018
SEANCE DU 05 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit le cinq juillet, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire.
Etaient présents : Madame BENTABET Danielle, Madame BOURGES Anne, M. BRISSE Alain, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Madame LUCAS Hélène, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Monsieur POUPINEL Antoine,
Etait (ent) représenté (e)(s) : Madame POUPINEL Véronique, (pouvoir à M. POUPINEL Antoine)
Etait (ent) absent(s) excusé (e)(s) : Madame BOMMELAER Marie-Antoinette
Etait (ent) absent (e)(s) :,
Secrétaire de séance : Madame BOURGES Anne
La séance est ouverte à 21h 00
Les conseillers reconnaissent avoir reçu, et pris connaissance des pièces relatives à l’ordre du jour, leur permettant de prendre part aux débats et délibérations qui vont suivre.
Monsieur BRISSE Alain donne lecture du compte rendu de la séance du 13 avril 2018 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE » DU SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
VU la délibération N°07/2017 de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », en date du 23 février 2017, portant décision de sa part de solliciter le retrait des communes de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-les-Etréchy du Syndicat des Eaux Ouest Essonne
CONSIDERANT que les statuts de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »sont compatibles avec un retrait total des quatre communes (pour l’intégralité de la compétence eau potable)
VU l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixant la procédure de retrait d’un membre d’un syndicat mixte
CONSIDERANT qu’à la lecture de l’article L5211-19 du CGCT la procédure de retrait est fixée comme suit :
- Le syndicat doit donner son accord
- Si le syndicat donne son accord, ses membres doivent donner à leur tour leur accord dans un délai de 3 mois. A défaut de réponse sous ce délai, leur réponse est réputée favorable
- La majorité est atteinte lorsqu’est atteinte une majorité qualifiée
- La décision de retrait est ensuite prise par le représentant de l’Etat
VU la délibération n°DSC 2018-13 du 20 mars 2018 du Syndicat des Eaux Ouest Essonne exprimant son accord à la demande de retrait du syndicat formulée par la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »
CONSIDERANT que la gestion actuelle des communes de l’ex-SMTC au sein du Syndicat des eaux Ouest Essonne fait l’objet depuis la création du syndicat, d’une gestion dissociée du reste du Syndicat grâce à un budget annexe spécifique, que, dès lors, le retrait de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », représentant ces communes, n’entraîne pas de procédure budgétaire complexe (simple transfert du budget annexe)
CONSIDERANT par ailleurs que les délégués représentant la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » ont très peu pris part aux assemblées du Syndicat depuis sa création, certains délégués ne s’étant jamais présentés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE la demande de retrait du Syndicat des Eaux Ouest Essonne formulée par le communauté de communes « Entre Juine et Renarde ».
L’accord de retrait concerne donc le territoire des communes de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-les-Etréchy
DIT que le retrait de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »sera effectif au plus tard le 1er janvier 2019, à la condition que la majorité qualifiée des membres du syndicat aient donné leur accord
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le Tribunal Administratif de Versailles.
2 AVIS SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOISSY-SOUS-ST-YON
VU la délibération du 30 mai 2014 prescrivant la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 04 mars 2014 par la commune de Boissy-Sous-St-Yon
VU la délibération du 03 avril 2018, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de projet de révision N°1 du PLU
VU le dossier transmis par la commune de Boissy-Sous-St-Yon, sur support numérique
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE
EMET un avis favorable au projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boissy-Sous-St-Yon, tel qu’arrêté en date du 3 avril 2018.
3. BILAN SUR LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, DISTRIBUEE EN 2017
Les eaux de consommations publiques font l’objet de divers contrôles sanitaires réglementaires et assurés par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).Plusieurs prélèvements sont effectués, afin de vérifier la qualité de l’eau et sa conformité par rapport aux normes en vigueur.
L’avis sanitaire rendu par l’ARS est affiché et le rapport (plus exhaustif) est tenu à la disposition de toute personne en faisant la demande, en Mairie.
Le Maire procède à la lecture du rapport 2017 transmis par l’ARS.
Ce rapport précise que depuis le 1er janvier 2017 la commune fait partie du syndicat des Eaux Ouest Essonne.
Il indique également que la procédure de protection des captages de Souzy la Briche est terminée, mais que les prescriptions de l’arrêté préfectoral de protection des ressources ne sont pas entièrement respectées et qu’il conviendra de régulariser cette situation.
L’avis sanitaire qui résulte de ce rapport atteste de la bonne qualité de l’eau distribuée à Torfou, et de sa conformité par rapport aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles.
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE
VU la synthèse de la qualité de l’eau distribuée en 2017, établie par l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
DECLARE avoir pris connaissance de ce document,
APPROUVE ce rapport qui est mis à la disposition du public.
4. REFLEXION SUR L’INSTAURATION D’UNE TAXE DE SEJOUR COMMUNALE
La commune de Torfou dispose à ce jour de 5 meublés de tourisme, labellisés « Gîtes de France », représentant une capacité d’accueil de 36 personnes. Pour ces locaux, à vocation professionnelle, la commune ne perçoit pas de taxe d’habitation, ce qui constitue un manque à gagner pour les finances communales.
Ces hébergements peuvent donner lieu au versement d’une taxe de séjour, supportée par les vacanciers, en faveur des communes sur lesquels ils sont implantés (communes à vocation touristiques mais aussi communes réalisant des actions de protection et de gestion de ses espaces naturels).
Cette taxe de séjour doit être instituée par l’organe délibérant, selon les modalités prévues aux articles L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le 1er octobre de l’année N, pour application au 1er janvier de l’année N+1.
Après débat, les élus envisagent d’instituer cette taxe de séjour et décident de porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.
QUESTIONS DIVERSES
· Demande d’occupation du domaine public.
Une demande d’occupation du domaine public est arrivée en mairie pour l’installation d’un camion pizza, un soir par semaine, entre 17h00 et 21h30. C’est un service qui se développe beaucoup actuellement. Il est proposé de convenir d’un rendez-vous avec le demandeur en vue de déterminer les modalités et conditions dans lesquelles un emplacement pourrait être mis à sa disposition.
· Recensement 2019.
La commune de Torfou est concernée par les opérations de recensement qui se dérouleront entre le 17 janvier et le 16 février 2019. Mme BENTABET Danielle a été nommée coordonnateur communal par arrêté du 19 juin dernier.
Un agent recenseur devra être recruté pour mener à bien ce recensement de la population. Toute personne disponible au cours de la période mentionnée ci-avant et intéressée peut se faire connaître en mairie. Mme Lucas propose de se rapprocher de la structure intercommunale d’animation de la jeunesse, le 2.zéro.
· Empiètement des haies, arbustes et/ou arbres sur le domaine public.
Certaines haies, arbustes et arbres dépassent des propriétés privées, surplombent le domaine public (trottoirs, et voiries communales), et constituent une gêne pour la circulation des usagers de la voie (piétons, véhicules, camions….).
Un rappel sera effectué par le biais du bulletin municipal, demandant à tous les propriétaires dont les végétaux empiètent sur le domaine public de bien vouloir remédier à la situation au plus tôt, faute de quoi la municipalité envisagera la réalisation des travaux à la charge des propriétaires.
· Pierres et aménagements divers sur l’espace public
Il est rappelé que toute décision relative au domaine public, ou au domaine privé de la commune, est de son ressort exclusif. Des pierres, cailloux, pavés….ont été mis en place à différents endroits de la commune, parfois par des riverains, sur les trottoirs ou les espaces enherbés, destinés notamment à empêcher le stationnement, ou la circulation des véhicules. Ces « dispositifs », non conçus pour cet usage, peuvent constituer une gêne, voire un danger pour les usagers des voies.
M. Leydier indique que dans l’impasse des Peupliers, ces cailloux sont destinés à protéger les clôtures des habitations parfois malmenées par les véhicules empruntant la voie.
Cet argument est entendu, mais la sécurité des usagers et les problèmes de responsabilité qui pourraient découler d’un incident survenu du fait de la présence de ces objets non adaptés, ne permettent pas de laisser ceux-ci en place. Une solution sera recherchée avec le service « voirie » de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » qui exerce cette compétence depuis 2017. Dans l’immédiat, la sécurité et l’intérêt général primant, les cailloux, pavés etc….seront retirés par l’agent communal.
· Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Chamarande/Torfou
Pour mémoire, une classe a été fermée l’année dernière, et la fusion de l’école primaire et de l’école maternelle a permis d’échapper à la fermeture d’une deuxième classe. Cette année encore, le RPI était sous la menace d’une fermeture de classe.
Les effectifs baissent chaque année depuis plusieurs exercices et cette année en particulier : 6 inscriptions en petite section pour 2018/2019 dont 1 enfant de Torfou.
Pour l’exercice à venir, l’école de Torfou accueillera 23 élèves (15 CE1 et 8 CE2).
La commune de Chamarande conteste la répartition des comptes qui lui ont été transmis pour les derniers exercices scolaires. Ces comptes sont effectués depuis de nombreuses années, selon les mêmes modalités, sur la base des éléments transmis par chaque commune, conformément à la convention signée entre elles. Ces comptes feront l’objet d’un examen commun avant leur arrêt.
· Demande de mise en disponibilité de la secrétaire de mairie
Par courrier du 30 juin dernier, Mme LORY Muriel sollicite sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2019.
Les élus souhaitent procéder à une redéfinition du poste. Le maire et les adjoints conviennent de se réunir le 17 juillet prochain à cet effet.
· Demande de numéros de voirie
Suite à la division de la propriété sise 44 Grande Rue, cadastrée AB 32, ayant porté de une à trois le nombre d’habitations de cette propriété, il convient d’attribuer des numéros de voirie aux nouvelles parcelles.
La parcelle AB232, constituant le lot D de la division et comportant actuellement une maison d’habitation conservera le numéro 44 Grande Rue.
La parcelle AB234 constituant le lot C de la division, comportant actuellement une grange, et la parcelle AB236, constituant le lot A de la division et permettant l’accès à la parcelle AB234, porteront le n° 46 bis Grande Rue.
La parcelle AB233, constituant le lot F de la division, comportant actuellement diverses dépendances, dont l’accès sera assuré par la parcelle ABn°31 (servitude à constituer ultérieurement), portera le N° 50 Grande Rue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.