29/03/2016

SEANCE DU 24 MARS 2016

 

L’an deux mille seize le vingt-quatre mars, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire.

 

Etaient présents , Madame BOURGES Anne, Madame BOMMELAER Marinette, M. BRISSE Alain, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, , Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Madame POUPINEL Véronique, Monsieur POUPINEL Antoine,

Etait (ent) représenté(s) : Madame BENTABET Danielle (Pouvoir à Monsieur LEYDIER), Madame LUCAS Hélène (Pouvoir à Monsieur BRISSE)

Etait (ent) absent(s) excusé(s) :

Etait (ent) absent(s) :

 

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LEMANS

 

La séance est ouverte à 21h 00

 

Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 26 novembre 2016 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Le maire sollicite l’accord des conseillers pour ajouter deux points à l’ordre du jour, l’un portant sur une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Vincent DELAHAYE, l’autre portant sur le même objet auprès de Monsieur Michel POUZOL. Les conseillers donnent leur accord.

 

1. DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 4 décembre 2014.

L’article R*123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l'article L123-1-3 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

 

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

Les trois axes principaux étant :

1.       La préservation des continuités écologiques, de la biodiversité et la valorisation de l’environnement tout en maintenant une activité agricole dynamique

2.       L’organisation d’un développement urbain respectueux du territoire et la valorisation d’un cadre de vie de qualité

3.       Le renforcement de l’attractivité économique de la commune en organisant le développement du territoire sur les fonctions économiques et touristiques

 

Après cet exposé, M le Maire déclare le débat ouvert :

 

La première question porte sur « l’incitation à l’utilisation du bois en toiture où façade » (p16).Le maire répond qu’en zones classées et inscrites la décision finale reviendra aux bâtiments de France et que les règlements de zone préciseront les obligations architecturales.

 

La seconde question est posée sur les « coefficients de biotope ». Il s’agit d’imposer un pourcentage minimum de non artificialisation des sols sur les parcelles constructibles. Remarque un toit végétalisé rentre dans le calcul des surfaces non artificialisées. (Ces pourcentages seront définis dans les règlements des OAP)

La troisième question porte sur la « dent creuse principale » (p21) et sur la question d’une voirie nouvelle .Réponse : Cette dent creuse réponds aux exigences de l’Etat qui demande le recensement des potentialités d’urbanisation dans les zones déjà urbanisées dans un but de densification et pour limiter la consommation d’espaces. Mais bien sûr les propriétaires restent libres d’utiliser ou non ce droit à construire. Un seul refus peut bloquer l’opération. On rappelle alors le sens exact du sigle OAP : Opération d’Aménagements et de Programmation.

 

Le débat suivant porte sur le STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) placé à la fin de la rue du champ blanc. Réponse sur l’emplacement choisi : cet espace public nécessaire devait être placé le long d’une voirie, en dehors de la zone classée, et n’avoir de préférence ni habitation mitoyenne ni habitation en face. Réponse sur les structures à y mettre : un bâtiment municipal technique dans le futur, et plus immédiatement, une plateforme d’apports volontaire, nécessaire pour anticiper l’inévitable disparition du ramassage porte à porte du verre, prochainement et des emballages, à plus long terme.

Reste le débat sur la halte de courte durée des gens du voyage : un rappel des obligations « jurisprudentielles » des petites communes.

Il ressort du débat que le conseil municipal souhaite une modification du PADD sur ce dernier point (gens du voyage) et exclure cette notion du STECAL.

Il faudra donc réfléchir à inclure dans notre PLU une autre solution pour souscrire à nos obligations d’accueil de courte durée.

 

Une dernière question porte sur les zones THGP (de hautes performances énergétiques).Les réponses seront dans les règlements de zone.

 

La réunion publique sur le PLU aura lieu Samedi 16 avril à 15h

 

Le débat sur le PADD ne fait pas l’objet d’un vote

 

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

 

Le Conseil Municipal,

 

ENTENDU cet exposé

 

PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.

 

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

 

 

2. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

 

·         COMMUNE  (M14)

Le Maire donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice :                               203 258.04 euros

Recettes de l’exercice :                                194 589.08 euros

Résultat 2015                                                                                         - 8668.96 euros (déficit)

Résultat 2014(après affectation investissement)                         257 383.36 euros (excédent)

                                                                                                              ------------------------------

Résultat de clôture 2015                                                   248 714.40 euros (Excédent)

 

INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice :                                 19 445.68 euros

Recettes de l’exercice :                                   29 400.40 euros

Résultat 2015                                                                                          9 954.72 euros (excédent)

Résultat 2014                                                                                        16 209.53 euros (excédent))

                                                                                                              ------------------------------

Résultat de clôture 2015                                                     26 164.25 euros (Excédent)

RESULTAT GLOBAL : 274 878.65 euros

Le Maire propose de passer au vote du Compte Administratif. Il sort et Madame POUPINEL Véronique prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2015 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 248 714.40 euros et un solde excédentaire en investissement de 26 164.25 euros.

 

·         ASSAINISSEMENT (M49)

Le Maire donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice :                                 25 327.38 euros

Recettes de l’exercice :                                   18 886.05 euros

Résultat 2015                                                                                        - 6 441.33 euros (déficit)

Résultat 2014 (après affectation investissement)                          12 746.36 euros (excédent)

                                                                                                              ------------------------------

Résultat de clôture 2015                                                                       6 305.03 euros (Excédent)

 

INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice :                                       552.32 euros

Recettes de l’exercice :                                     6 700.49 euros

Résultat 2015                                                                                          6 148.17 euros (excédent)

Résultat 2014                                                                                          8 198.54 euros (excédent)

                                                                                                              ------------------------------

Résultat de clôture 2015                                                                     14 346.71 euros (Excédent)

 

RESULTAT GLOBAL : 20 651.74 euros

 

Le Maire propose de passer au voter du Compte Administratif. Il sort et M adame POUPINEL Véronique prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2015 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 6 305.03 euros et un solde excédentaire en investissement de 14 346.71 euros.

 

 

3. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté les résultats de chacun des budgets,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

DECIDE l’affectation des résultats 2015 comme suit :

 

·          COMMUNE (M14)

Résultat de fonctionnement à affecter :       248 714.40 euros

En l’absence de besoins de financement en investissement, l’intégralité du résultat de fonctionnement est reporté sur le compte R002 de fonctionnement, soit :

 

è R002  (excédent reporté en fonctionnement)       248 714.40  euros

 

·         ASSAINISSEMENT (M49)

Résultat de fonctionnement à affecter :       6 305.03 euros

 

En l’absence de besoins de financement en investissement, l’intégralité du résultat de fonctionnement est reporté sur le compte R002 de fonctionnement, soit :

 

è R002  (excédent reporté en fonctionnement)       6 305.03 euros

 

4. TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire expose :

Chaque année, il revient au conseil municipal de voter les taux des taxes directes communales (Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti).

Cette opération s’effectue lors de la préparation des budgets, pour intégration des recettes dans le budget communal, à partir des bases fiscales communiquées par les services de la Trésorerie (état 1259 TH – TF).

Le budget primitif 2016 qui a été examiné en commission finances, a été élaboré sur la base de cet état, avec un produit fiscal à taux constants de 89 956 euros et des bases fiscales légèrement supérieures à celles de l’année précédente.

 

En conséquence, Le Maire propose de ne pas augmenter les impôts directs locaux pour 2016

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 

DECIDE de ne pas augmenter les impôts directs locaux, qui restent fixés à :

 

Taxe d’habitation                       11,30%      Base 393 200                   Produit       44 432

Taxe foncière – bâti                    15,31%      Base 223 800                   Produit       34 264

Taxe foncière – non bâti            62,21%      Base   18 100                   Produit       11 260

 

Soit un produit fiscal total de 89 956 euros

 

 

5. REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que la redevance assainissement perçue par le SMTC est reversée à la commune et doit lui permettre d’assurer la bonne gestion et la bonne exploitation de la station d’épuration (STEP).

 

L’entretien de la STEP et la maintenance de ses équipements techniques sont assurés, depuis le 1er août dernier, par l’agent technique municipal.

Il est constaté, depuis plusieurs années, une montée en eau du bassin lors d’épisodes pluvieux importants, ce qui peut laisser supposer, soit des anomalies sur le réseau, soit des anomalies de branchements (non-respect du réseau séparatif).

Il est envisagé de procéder à des contrôles pour résoudre ce problème qui engendre des surcoûts de fonctionnement.

 

Il est proposé une augmentation de 2,5% de la redevance assainissement, portant la part assainissement en 2016 de 1,19€ à 1,22€ par m3 d’eau consommée, en maintenant un taux dégressif de 50%, en faveur des exploitants agricoles en activité, au-delà d’une consommation annuelle de 150m3.

 

Monsieur POUPINEL Antoine, exploitant agricole, déclare ne pas prendre part aux délibérations et au vote sur ce point.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AVEC 1 ABSTENTION (M. POUPINEL A) ET 9 VOIX POUR

 

DECIDE de fixer la redevance assainissement à 1,22 euros le m3.

 

DECIDE de maintenir un taux dégressif de 50% pour les exploitant agricoles en activité, au-delà d’une consommation annuelle de 150m3, .soit une facturation de 0.61 euros le m3.

 

PRECISE que les exploitations agricoles en activité sur le territoire communal sont au nombre de deux : l’une sise 21 rue de Chamarande (EARL BONNET) et l’autre 43 grande rue (EARL MAILLEZAIS).

 

 

6. BUDGETS PRIMITIFS 2016

Les budgets résultent des besoins exprimés par chaque commission municipale et ont été examinés par la commission finances. Ils se présentent ainsi :

 

 

·         COMMUNE (M14)

Fonctionnement                     Equilibre en dépenses et en recettes :      413 621.00 euros

Investissement                       Equilibre en dépenses et en recettes :      124 000.00 euros

 

Le budget prend en compte notamment :

 

En fonctionnement :

·         Reprise des allées du cimetière et du pré communal

·         Réaménagement de la haie le long de la mare de l’église

·         Remise en peinture des fenêtres de la mairie, de l’école, du préau, et du logement au-dessus de l’école

·         Frais pour publications diverses dans le cadre de l’élaboration du PLU

·         Dégagement d’un autofinancement de plus de 83000 euros, virés à la section investissement

 

En investissement :

·         Honoraires de l’urbaniste (PLU)

·         Honoraires prévisionnels d’un bureau d’étude pour les travaux projetés dans le cadre d’un contrat régional

·         Travaux d’aménagement des berges de la grande mare

·         Achat de matériel pour travaux d’espaces verts et entretien de la voirie

·          Achat d’outillage 

 

 

·         ASSAINISSEMENT (M49)

Fonctionnement                     Equilibre en dépenses et en recettes :        24 000.00 euros

Investissement                       Equilibre en dépenses et en recettes :        21 047.19 euros

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 

ADOPTE les budgets primitifs comme suit :

 

·         COMMUNE (M14)

Fonctionnement                     Equilibre en dépenses et en recettes :       413 621.00 euros

Investissement                      Equilibre en dépenses et en recettes :        124 000.00 euros

 

·         ASSAINISSEMENT (M49)

Fonctionnement                     Equilibre en dépenses et en recettes :        24 000.00 euros

Investissement                       Equilibre en dépenses et en recettes :        21 047.19 euros

 

 

7. CONVENTION-CADRE SERVICE MINIMUM ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le Maire donne lecture de la convention-cadre proposée par la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » fixant les modalités pratiques et financières pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les établissements scolaires :

 

« La loi sur le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires impose la mise en place d’un service d’accueil dès lors qu’il y a plus de 25% d’enseignants en grève dans l’école publique. Les grévistes doivent se déclarer 48 heures à l’avance, afin de permettre la mise en place du dispositif.

 

Les mairies doivent déployer du personnel afin d’assurer la garde des enfants lors des grèves des fonctionnaires de l’éducation nationale. Les mairies organisant un tel service sont défrayées par l’Etat qui leur verse une indemnité financée par les retenues sur salaire du personnel en grève. Le barème de cette indemnité est fixé par le décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008.

 

L’Etat, et non le Maire, endosse la responsabilité administrative et pénale de l’accueil.

 

Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Dans le cas du dépôt d’un préavis de grèves dans les écoles maternelles et élémentaires par les personnels de l’éducation nationale et dans les délais prescrits, la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » s’engage à fournir à la commune de Torfou, et dans la limite de ses moyens, une liste d’animateurs volontaires, pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil. L’affectation de ces animateurs au sein de l’école reste appartenir au maire.

 

Article 2 : Les traitements et salaires des personnels ainsi mobilisés seront assurés par la communauté de communes sur la base d’un état nominatif validant le nombre d’heures effectuées, agréé par la commune.

 

Article 3 : La commune de Torfou s’engage à reverser à due proportion à la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », l’indemnité qu’elle aura reçue de l’Etat au titre de la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Article 4 : La présente convention est consentie pour la durée du mandat actuel trouvant son terme en 2020. »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

 

VU le projet de convention-cadre proposée par la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » fixant les modalités pratiques et financières pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les établissements scolaires

 

APPROUVE les termes de cette convention

 

AUTORISE le Maire et la signer

 

 

8. CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER (EPNAK)

Le Maire propose de favoriser l’éco-pâturage sur le territoire communal, en recevant 2 ou 3 moutons, mis à disposition par l’EPNAK de Gillevoisin pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois dans l’année (mai à octobre)

Il s’agirait de les installer dans l’enceinte de la station d’épuration (après avoir sécurisé les bords du bassin) et de les mener ensuite dans le pré situé à proximité immédiate du cimetière.

 

L’agent technique serait chargé de l’entretien des animaux (nourriture complémentaire et suivi sanitaire et de leur transfert d’un endroit à l’autre) dans le cadre de son activité, du lundi au vendredi.

Le Maire prendrait le relais le week-end et les jours fériés ainsi que lors des congés de l’agent. En cas d’absence du Maire, il faudrait qu’un conseiller municipal puisse prendre également le relais.

M. MARTELLIERE accepterait cette mission.

 

Les engagements de la commune dans le cadre de la mise à disposition seraient les suivants :

·         Réalisation d’un abri sur chaque site pour que les animaux puissent s’abriter.

·         Fourniture de la nourriture complémentaire (mélange pour ovins) et pierres minérales

·         Suivi sanitaire des animaux (surveillance, nettoyage et désinfection des petites blessures)

·         Fourniture à l’EPNAK de 200 kilos de céréales (blé, orge) ou foin par animal mis à disposition

·         Mise en place d’un panneau d’information sur l’éco-pâturage et le partenariat avec l’EPNAK de Gillevoisin

·         Garantir le bien-être et la sécurité des animaux sur place

 

Pour sa part, l’EPNAK s’engage :

  • Aux transports et navettes des animaux
  • Suivi vétérinaire
  • Assurance des animaux

Le maire souhaiterait également des interventions/animations au sein de l’école et lors de la fête du village, fin septembre, par exemple pour une démonstration de tonte

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

 

EST FAVORABLE au projet d’éco- pâturage sur le territoire communal, en partenariat avec l’EPNAK de Gillevoin

PREND NOTE de l’engagement du maire pour assurer l’entretien et de la surveillance des animaux pendant les week-end, les jours fériés et congés de l’agent technique, chargé de cette mission du lundi au vendredi.

 

AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’EPNAK de Gillevoisin pour la mise à disposition de 2 ou 3 moutons, pour une durée maximum de 6 mois dans l’année.

 

 

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Les parlementaires bénéficient jusqu’à présent de « réserves parlementaires » qui leur permettent de soutenir les projets d’investissement des communes.

 

Le maire propose de solliciter  une subvention au titre de ce dispositif pour financer l’achat du tracteur compact 1026R John Deere, dont la dépense d’investissement a été approuvée et inscrite au budget primitif 2016, pour un montant de  15 9171.50 euros hors taxes (soit 19 165.80 euros TTC).

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

Sollicite auprès de Monsieur Vincent DELAHAYE, sénateur de l’Essonne, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour financer les dépenses d’investissement liées à l’achat d’un tracteur compact 1026R John Deere.

 

Précise qu’aucune autre subvention n’a été sollicitée pour cette acquisition qui sera financée par les fonds propres de la commune :

 

 

DEPENSES

 

Montant HT

TVA

 Montant TTC

 

Devis DUPORT 91

Tracteur compact 1026R J. Deere

15 971.50

3 194.30

 

19 165.80

 

 

TOTAL

 

15 971.50

 

3 194.30 €

 

19 165.30 €

 

 

precise  que la dépense a été inscrite au budget primitif 2016, en investissements

 

Atteste n’avoir procédé à aucune commande concernant ce matériel à ce jour (non commencement des travaux à ce jour)

 

Charge le maire de toutes les formalités

 

 

10. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Les parlementaires bénéficient jusqu’à présent de « réserves parlementaires » qui leur permettent de soutenir les projets d’investissement des communes.

 

Le maire propose de solliciter  une subvention au titre de ce dispositif pour financer l’achat de l’équipement du tracteur compact 1026R John Deere (plateau de coupe, bac François, balayeuse, remorque, rampes pour remorque et chargeur frontal) dont la dépense d’investissement a été approuvée et inscrite au budget primitif 2016, pour un montant de  14 874.20 euros hors taxes (soit 17 849.04 euros TTC).

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

Sollicite auprès de Monsieur Michel POUZOL, Député de l’Essonne, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour financer les dépenses d’investissement liées à l’achat de l’équipement du tracteur compact 1026R John Deere, composé d’un plateau de coupe, d’un bac François, d’une balayeuse, d’une remorque avec ses rampes et d’un chargeur frontal.

 

Précise qu’aucune autre subvention n’a été sollicitée pour cette acquisition qui sera financée par les fonds propres de la commune :

 

 

DEPENSES

 

Montant HT

TVA

 Montant TTC

 

Devis DUPORT 91 :

Plateau de coupe 54

Bac François

Balayeuse JDeere

Remorque GV11 BR

Rampes de chargement pour remorque

Chargeur frontal

1 679.00

3 546.00

2 255.30

3 303.90

 

490.00

3 600.00

335.80

709.20

451.06

660.78

 

98.00

720.00

 

2 014.80

4 255.20

2 706.36

3 964.68

588.00

 

4 320.00

 

 

TOTAL

 

14  874.20

 

2 974.84 €

 

17 849.04 €

 

 

precise  que la dépense a été inscrite au budget primitif 2016, en investissements

 

Atteste n’avoir procédé à aucune commande concernant ce matériel à ce jour (non commencement des travaux à ce jour)

 

Charge le maire de toutes les formalités

 

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

·           Monsieur LEYDIER souhaite revenir sur les nouvelles modalités de collectes sélectives, en particulier celle des déchets verts. Le calendrier des collectes 2016 précise « DECHETS VERTS : les tailles de haies et d’arbustes…feuilles mortes dans des sacs en papier ou autres contenants ouverts. Ne pas trop tasser en pensant que les éboueurs doivent pouvoir vider vos contenants ». Or, il semblerait que seuls les sacs papier soient acceptés. Monsieur LEYDIER met en évidence le coût supplémentaire et significatif que cela peut représenter pour les habitants, alors que le coût du service n’a pas été revu à la baisse.

·           Le maire indique que France Télécom prévoit d’enlever, avant le 31 décembre prochain, la cabine téléphonique actuellement installée devant la mairie.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45