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Ouverture de la mairie :

    L'accueil du public à la mairie de Torfou a lieu le jeudi de 16h à 19h.
    Il est conseillé de demander un rendez-vous par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
   
Informations pratiques :cliquer ici

État civil - Naissance - Décès (Acte d'état civil et livret de famille) :

    Se renseigner directement en Mairie aux heures d'ouverture ou faire une demande par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
    Pour les autres communes aller sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
 
   Villes adhérentes à la dématérialisation : http://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Inscription sur la liste électorale - Carte électorale  :

    Lien d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962
    Situation actuelle :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
    Lien d'inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

École :

    Inscriptions : cliquer ici
   
Menus : cliquer ici

Cimetière :

    Se renseigner en Mairie aux heures d'ouverture ou faire une demande par téléphone ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
    Il est expressément  demandé aux sociétés de pompes funèbres de se rendre à la Mairie avant toute intervention au cimetière de Torfou.
    Plan du cimetière :

Recensement militaire :

    Sont concernés par le recensement militaire les jeunes filles et les garçons atteignant l’âge de 16 ans, de nationalité Française.
    Le recensement doit se faire à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et dans la limite des 3 mois suivants.
    Ils doivent se présenter en mairie munis des pièces suivantes :
        - carte d’identité,
        - livret de famille des parents,
        - justificatif de domicile des parents.
    La loi du 28 juillet 2015 (n° 2015-917) a "modifié certaines dispositions du service national et simplifié les règles par lesquelles les Français justifient de leur situation pour être autorisés à s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique" : désormais, les administrés ne doivent plus justifier de leur situation vis à vis du recensement mais de leur participation à la journée défense et citoyenneté.
    Cette démarche est très importante : elle déclenche la convocation du jeune pour sa participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l'issue de laquelle une attestation lui est délivrée, sans laquelle il lui est impossible de se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (diplômes scolaires, permis de conduire....).
    Ce recensement permet également l'inscription automatique sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans (sauf avis contraire de l'intéressé).

Travaux, Permis de construire et de démolir :

    Se renseigner en mairie aux heures d'ouverture.
    Les documents sont à fournir en 4 exemplaires à la mairie qui transmettra aux destinataires qui sont :
        - la mairie,
        - la sous-Préfecture,
        - le service d'instruction (Communauté de communes),
        - l'architecte des bâtiments de France.

    Voici les documents les plus couramment demandés :
           Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux :
(demande à faire pour toute benne déposée sur la voie publique, échafaudage, ...etc... Sans cette demande, la responsabilité du propriétaire sera pleinement engagée en cas d'accident par exemple)
           Demande de permission (Note d'emploi) : télécharger ici

          Permis de construire :
          Demande de permis (Note Explicative et Fiche complémentaire et de calcul) : télécharger ici

          Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
          Demande de travaux (Note Explicative et Fiche de calcul) : télécharger ici

          Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
          Demande de travaux (Note Explicative et Fiche de calcul) : télécharger ici

          Demande de permis de démolir :
          Demande de démolition (Note Explicative et Fiche de calcul) : télécharger ici

          Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
          Demande de déclaration : télécharger ici

          Pour tous les autres documents :
          Autres documents : cliquer ici

Opération tranquillité vacances :

    Formulaire à remettre à la gendarmerie de Lardy
    Cliquer sur l'image ci-dessous pour l'afficher en plein écran et l'imprimer.

Vou

    Vous pouvez aussi bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence par la Police Municipale muni de ce formulaire au poste de Police Municipale, 4, Rue des Lavandières à Etréchy ou en Mairie.
    Cette demande doit être faite au moins 48h avant votre départ en vacances.

 

Portail des démarches administratives :

    Site : https://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives
    Site d'accès simplifié : https://solidarite-numerique.fr/

    Besoin d’aide dans vos démarches administratives ?
    Le département de l’Essonne à mis à votre disposition un numéro unique qui vous permet de joindre l’ensemble des maisons France Services de l’Essonne et notamment celui proche de chez vous.
    Numéro unique : 09 72 72 59 12
    Ces maisons France Services vous permettent d’accéder aux services publics comme la Caisse d’allocations familiales, Caisses d’assurance-maladie ou encore La Poste.
    Des outils numériques et des agents sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Impôts :

    site : www.impots.gouv.fr
    Prélèvement à la source : 0811 368 368  du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (0,6 cts par minute + coût appel)
    Rendez-vous au centre des Finances publiques d'Etampes :  0811 36 96 09 (0,6 cts par minute + coût appel))
    Centre des Impôts - 2 Rue Salvador Allende – 91150 ETAMPES tél : 01 69 92 65 00
    Direction des Services Fiscaux de l’Essonne - 128 allée des Champs Elysées – 91012 EVRY Cedex tél : 01 69 47 18 00

Achat de timbres fiscaux (nécessaires pour un Passeport ou une Carte d'identité par exemple) :

     Site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Amendes :

    Site : https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
    (Voir la section "Permis de Conduire" concernant les amendes liées au code de la route)

Procédures judiciaires :

    Site : https://www.justice.fr/
    Casier judiciaire : https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire
    Grâce au site www.justice.fr, portail informatif du justiciable, les usagers ont aussi la possibilité d’accéder à une information fiable et gratuite et sont orientés dans leurs démarches pour toute procédure pénale et civile. Ils ont accès aux formulaires  CERFA, à la liste des pièces justificatives et à tous les liens utiles. Enfin, grâce à des simulateurs, l’usager peut déterminer notamment sa capacité à obtenir l’aide juridictionnelle en fonction de ses ressources
    Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD de l'Essonne) : https://cdad-essonne.justice.fr/
    Tribunal judiciaire d’Evry : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01 60 76 78 00  rue des Mazières – 91012 EVRY Cedex
    Tribunal d’Instance - 1 rue Aristide Briand – 91150 ETAMPES tél : 01 64 94 61 45
    Tribunal de proximité d’Etampes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01 64 94 61 45
    Conseil des Prud’hommes - 1 rue de la Patinoire – 91000 EVRY tél : 01 69 47 36 26

Permis de Conduire :

    Demande de permis : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/ 
    Formulaire de DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L’UNION EUROPÉENNE : télécharger ici
    Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur
.
    Connaître le résultat de l'examen : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion
    Consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
    Permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire. Attention, pour y accéder, il est nécessaire de demander préalablement en préfecture ou sous-préfecture ses identifiants (numéro de dossier et code personnel confidentiel sécurisé). Pour connaître les modalités de demande : cliquer ici
    Site de paiement et de suivi des amendes : https://www.antai.gouv.fr/

  

Carte grise :

    Site de demande de carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
    Site de demande de certificat (vignette) de qualité de l'air : https://www.certificat-air.gouv.fr/
    Site de Certificat de non gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
    Site de suivi de vos demandes : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
    Site de changement d'adresse : https://ants.gouv.fr
    Site de déclaration de session : https://ants.gouv.fr
    Site de déclaration d'acquisition : https://ants.gouv.fr
    Site de déclaration de perte ou de vol  : https://ants.gouv.fr
    Site de coût de carte grise : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
    Lien sur les formulaires et procédures administratives : cliquer ici

 

 

Suivi des demandes de Passeport et de Carte d’identité :

    Site : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI

Demande de Passeport :

    Les demandes de passeport,sont à déposer puis à retirer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci-après, quel que soit la commune de résidence du demandeur ; voici la liste des mairies les plus proches :
             - ArpajonBreuillet, Etampes, Etrechy, Lardy
    Enfin, pour accélérer les démarches, un service de pré-demande en ligne a été instauré sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
    Site d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Réforme de la sortie de territoire des mineurs :

Cerfa 15646-01 à télécharger

 

 

Demande de Carte Nationale d'Identité :

    Les demandes de carte nationale d'identité (CNI) sont à déposer puis à retirer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci-après, quel que soit la commune de résidence du demandeur ; voici la liste des mairies les plus proches :
          - ArpajonBreuillet, Etampes, Etrechy, Lardy

    Le renouvellement d'une CNI valide ne concerne que les changements de situation matrimoniale (mariage - divorce - changement de nom). Le changement d'adresse n'impose pas un renouvellement de CNI.
    Les CNI des majeurs leur sont personnellement délivrées  et les CNI des mineurs ne sont remises qu’aux responsables légaux.
    Enfin, pour accélérer les démarches, un service de pré-demande en ligne a été instauré sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI    Site d'informations : cliquer ici
 
   Les CNI émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, pour des personnes majeures, ont une durée de validité augmentée de 5 ans, portant la durée totale de validité à 15 ans (==> jusque respectivement 2019 et 2028) Dans le tableau ci-dessous, une CNI valide doit tenir compte de cette extension de date.
    Liste des pays n'acceptant pas un titre d'identité en apparence périmé : Cliquer ici