La Région facilite le remplacement des véhicules thermiques des particuliers franciliens par des véhicules électriques ou à hydrogène.
Pour quel type de projet ?
Le véhicule acheté doit être une voiture particulière électrique ou à hydrogène, dont le montant total d’achat ne doit pas dépasser 40.000 € TTC. La location n’est pas éligible.
Le véhicule à remplacer doit être une voiture particulière, appartenant au bénéficiaire de l’aide depuis au moins 1 an. Il doit correspondre aux catégories d’un certificat Crit’Air 3, 4, 5 ou être non classé. Il devra être détruit dans un centre agréé.
Qui peut en bénéficier ?
- Particuliers
Sont éligibles les particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) - A l’exception des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon qui bénéficient déjà d'une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris.
Le bénéficiaire doit en outre travailler dans une commune de la zone à faibles émissions, située en tout ou partie à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le montant de l'aide régionale dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, soit :
- 6.000 € pour un RFR/part compris entre 0 et 6.300 € ;
- 5.000 € pour un RFR/part compris entre 6.301 € et 13.489 € ;
- 3.000 € pour un RFR/part compris entre 13.490 € et 35.052 € ;
- 1.500 € pour un RFR/part supérieur à 35.052€.
Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à :
- 80% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6.000 € ;
- 50% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 1.500 à 3000 €.
La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.
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