LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
en Session Ordinaire du Conseil municipal du 23 mars 2023
1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 08/12/2022
2. DELIBERATION n°2023_01 : Approbation du compte de gestion 2022
3. DELIBERATION n°2023_02 : Approbation du compte administratif 2022
4. DELIBERATION n°2023_03 : Affectation du résultat
5. DELIBERATION n°2023_04 : Vote des taxes
6. DELIBERATION n° 2023_05 : Mise en place fongibilité des crédits
7. DELIBERATION n°2023-06 : Vote du budget primitif 2023
8. DELIBERATION n°2023_07 : Demande de subvention dans le cadre du contrat rural
9. DELIBERATION n°2023_08 : Retrait délibération DE_2022_25 portant sur le renouvellement des conventions de mutualisation d’une Police Intercommunale
10. DELIBERATION n°2023_09 : Revente balayeuse
11. Porté à connaissance – Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Commune Entre Juine et Renarde
12. Questions diverses