(Les documents de zonage sont disponibles en fin de cet article.)
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur d’assainissement, une étape déterminante consiste à établir le zonage des réseaux d’eaux usées et pluviales. À ce titre, les démarches administratives préalables ont été menées à leur terme, incluant notamment :
- La finalisation du rapport de zonage ;
- L’examen individuel des cas, permettant une dispense d’étude environnementale.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces zonages doivent désormais faire l’objet d’une enquête publique. À cette fin, le tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur VALOIS en qualité de commissaire enquêteur.
Durant cette période, le commissaire enquêteur assurera une permanence destinée à recueillir les observations du public, le jeudi 13 novembre 2025, de 16h à 19h à la mairie de Torfou.
ou écrire à l'adresse mail suivante :
en indiquant comme sujet "enquête publique zonage eaux usées et eaux pluviales urbaines"
Cliquer que les images ci-dessous pour télécharger. les documents.
Liste des documents (cliquer sur chaque lien ci-dessous) :
ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES (RESUME NON TECHNIQUE)
EAUX USEES :
Zonage CCJER
Zonage Auvers Saint Georges
Zonage Chamarande
Zonage Etrechy
Zonage Torfou
EAUX PLUVIALES :
Zonage CCJER
Zonage Auvers Saint Georges
Zonage Chamarande
Zonage Etrechy
Zonage Torfou