Comptes-Rendus

23/06/2014

SEANCE DU 19 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-neuf juin, à vingt et une heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie (16 Grande rue), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire suite à la convocation qui leur a été adressée le 14 juin 2014.

Etaient présents : Mme BENTABET Danielle, Mme BOMMELAER Marie-Antoinette, Mme BOURGES Anne, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, Mme LUCAS Hélène, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M. NOEL Richard, Mme POUPINEL Véronique

Etait (ent) représenté(s) :

Etait (ent) absent(s) excusé(s) : M. POUPINEL Antoine

Etait (ent) absent(s) :

Madame BENTABET Danielle a été désignée par le Conseil pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 21 h 00

Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 28 avril 2014 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu  est adopté à l’unanimité.

1°) DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, les collectivités adhérentes au CNAS (organisme proposant aux personnels de la fonction publique un très large éventail de prestations sociales, de vacances, loisirs, culture....) sont amenées à désigner un  « délégué local élu » au CNAS, en complément du « délégué local agents ».

Le représentant du collège des bénéficiaires (le délégué local agent) a été élu lors de l’adhésion de la commune au CNAS. Il constitue le lien direct entre le CNAS et les agents. Madame LORY Muriel assure ces missions.

Les délégués du collège des élus, sont eux, désignés pour une durée égale à la durée du mandat municipal. Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle et procèdent à l’élection des membres du Conseil d’Administration et des membres du bureau, fonctions auxquelles ils sont éligibles.

Madame Marie-Antoinette BOMMELAER se propose pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES PRESENTS

DESIGNE Madame Marie-Antoinette BOMMELAER pour assurer la mission de déléguée locale du collège des élus au CNAS.

2°) REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes Entre Juine et Renarde (EJER) a procédé à la création de ses commissions et à la désignation de leurs représentants, sur proposition des communes, en date du 15 mai 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES PRESENTS

VU l’article 5 du règlement intérieur de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »,

VU les candidatures proposées par la commune à la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »

VU la délibération de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » en date du 15 mai 2014

PREND ACTE de la participation de Monsieur Alain BRISSE, en tant que membre titulaire, à la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes et à la commission intercommunale des impôts directs.

PREND ACTE de la représentation de la commune de Torfou aux commissions de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », comme suit :

·         Aménagement de l’espace / environnement :     Alain BRISSE et Pierre LEMANS

·         Travaux :                                                                    Richard NOEL et Jean-Michel MARTELLIERE

·         Solidarité / Enfance et Jeunesse :                           Alain BRISSE et Hélène LUCAS

·         Finances / Développement Economique :            Alain BRISSE et Antoine POUPINEL

·         Communication / Maintien à Domicile :              Marie-Antoinette BOMMELAER et Véronique POUPINEL

3°) REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) TORFOU/CHAMARANDE

·         Inscriptions scolaires à l’école de Torfou 
L’école de Torfou accueillera, pour la deuxième année, des enfants de niveau CP à la rentrée prochaine. Les trois écoles du RPI sont administrativement indépendantes et disposent chacune de leur propre direction. De plus, l’inscription d’un enfant dans une école maternelle ne suppose aucune inscription « automatique » dans une école élémentaire. Une inscription administrative, préalable à toute inscription dans une école, est, en principe, indispensable. Cette procédure n’est pas respectée et ne peut l’être dans la mesure où les Directions des trois écoles du RPI refusent de communiquer les noms des élèves par école avant fin juin.
En outre, pour les enfants dont les parents ne demeurent ni à Chamarande ni à Torfou, des demandes de dérogations devraient être sollicitées par les familles et soumises à la commission intercommunale du RPI (anticipation des effectifs et frais d’écolage éventuels).
Ce point a été abordé lors de la commission intercommunale du 16 juin dernier.

·         Convention entre les communes de Chamarande et Torfou pour le RPI
Une convention a été signée le 28 décembre 2012 qui fixe les modalités d’organisation du RPI et de répartition des frais de fonctionnement des établissements scolaires (école maternelle Bastard et école élémentaire Bolifraud de Chamarande et école de Torfou).
Une actualisation de ce document doit être réalisée pour tenir compte de la nouvelle organisation des transports scolaires en Ile de France mais aussi du transfert du service de restauration scolaire à la communauté de communes Entre Juine et Rernarde.
Il conviendra, à cette occasion, de reconsidérer les montants affectés aux budgets des communes d’une part (compte 6067 - fournitures scolaires) et aux budgets des Caisses des Ecoles d’autre part.
Concernant la coopérative scolaire, il est rappelé qu’il s’agit de fonds privés provenant des dons, cotisations, produits des fêtes, ristournes sur les photographies scolaires, qui sont directement gérés par les instituteurs et leurs élèves - sans aucun droit de regard des communes sur l’utilisation des fonds. En conséquence, les communes ont la liberté d’allouer ou non une subvention aux coopératives scolaires, sur la base d’un projet coopératif accompagné du projet de budget correspondant.

·         Transfert de la restauration scolaire à la communauté de communes
Le transfert de ce service sera effectif dès la rentrée scolaire prochaine, et il convient de régler les formalités liées au personnel et aux locaux.

Concernant la mise à disposition des locaux, la communauté de communes n’est pas en mesure à ce jour de proposer un cadre de convention qui convienne à l’ensemble des communes. Cette convention sera donc soumise à l’examen des communes en septembre.
Pour Torfou, la mise à disposition, au titre du transfert de la restauration scolaire, concernera la salle de réfectoire, l’espace de remise en température des plats et l’espace de nettoyage (cuisine), locaux tous situés au rez-de-chaussée dans le bâtiment de la mairie.

Concernant la mise à disposition du personnel, ce dernier pouvait opter pour conserver son employeur ou au contraire devenir salarié de la communauté de communes.
Mme KHETTAR qui assure, outre le service de restauration scolaire et la surveillance pendant le temps périscolaire de la pause méridienne, le ménage de la mairie et des locaux scolaires, a manifesté sa volonté de conserver la mairie de Torfou pour employeur. Du fait de ce choix, la commune a l’assurance que le personnel affecté au service de restauration de Torfou demeurera Mme KHETTAR.
La commune de Torfou facturera à la communauté de communes, chaque mois, le temps de mise à disposition de son personnel et la communauté de communes s’engage à procéder au remplacement de l’agent en cas d’absence de celui-ci. Une convention de mise en disposition du personnel des communes vers la communauté de communes sera signée par les parties.

Par ailleurs, le poste ayant un caractère permanent, Mme KHETTAR a été recrutée sur un poste de « contractuels  en attendant le recrutement d’un fonctionnaire » et son contrat se termine le 31 août prochain.
Il convient donc de procéder à la mise en stage de cet agent.
Les procédures sont les suivantes :
        - déclaration de vacance de poste au 1^er septembre (CIG)
        - déclaration préalable à l’embauche (URSSAF)
        - arrêté de mise en stage à compter du 1^er septembre 2014
Dans le cours de l’année, l’agent devra suivre une formation d’intégration auprès du CNFPT, d’une durée de cinq jours, pour pouvoir prétendre à sa titularisation au 1^er septembre 2015.

Enfin, les inscriptions à la cantine s’effectueront chaque jour, par les enfants eux-mêmes, sur les bornes monétiques, installées au sein de chaque école. Ces « chargements » seront à l’origine des facturations adressées aux familles. A noter, l’application de tarifs en fonction du quotient familial.
Monsieur LEYDIER relève que cette information doit être communiquée à l’ensemble de la population.
Monsieur BRISSE précise que la communauté de communes a préparé une information spécifique qui paraîtra dans le prochain bulletin de la CC.

·         Caisse des Ecoles
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de reconstituer le bureau de la caisse des écoles. Une assemblée générale s’est tenue le 14 juin dernier, qui n’a pas permis de procéder à l’installation de ce comité. Les personnes présentes ont décidé de se réunir à nouveau vers la fin du mois de septembre, après avoir diffusé une information auprès des parents d’élèves de la classe de Torfou mais également auprès de l’ensemble des habitants, afin de solliciter leur candidature et leur participation à la réalisation de projets, en faveur des enfants de l’école.
Il est à noter que faute de candidatures suffisantes (5 personnes au moins), le comité ne pourra être reconstitué et sera dissout.

4°) MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

La communauté de communes a établi un Projet Educatif Territorial (PEDT) avec l’objectif d’obtenir des dérogations sur la neuvième demi-journée (samedi au lieu du mercredi) et sur les horaires scolaires « types » proposés par l’Académie.

Ce PEDT a été validé par Monsieur le Directeur Académique, pour une durée expérimentale de 3ans, arrêtant l’organisation de la semaine scolaire, pour l’école de Torfou, comme suit :

·         les lundi, mardi, jeudi et vendredi : journées de 5h15 (3h10 le matin et 2h05 l’après-midi), avec une pause méridienne de 2 heures.

·         le samedi matin (3 heures).

Concernant la pause méridienne, il convient de noter qu’elle est transférée à la communauté de communes au 1^er septembre 2014, et que la convention de mise à disposition du personnel visée ci-avant relative au temps de restauration scolaire, devra être revue dès le mois de septembre, pour prendre en compte cette modification.

Le PEDT précise également qu’une heure de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) sera assurée au sein des écoles, au cours de la pause méridienne, avec un taux d’encadrement d’un animateur pour 18 élémentaires. Bien que cette précision ne soit pas portée au PEDT, Alain BRISSE précise que cette heure de « NAP » se déroulera le mardi à Torfou. Par ailleurs, compte tenu du temps d’allongement de pause méridienne et « pour éviter les tensions et énervements des élèves durant cette pause » (PEDT page6) avant la reprise des cours, il lui paraît indispensable de faire assurer l’animation et la surveillance des 24 élèves de l’école de Torfou par 2 personnes au lieu d’une actuellement. Cette mesure permettrait de répondre aux objectifs du PEDT sur la nécessité d’offrir des activités diversifiées aux enfants (1 animateur pour les jeux d’extérieurs et 1 autre pour des activités dessins, jeux, lecture ou repos). Il interviendra en ce sens auprès de la communauté de communes.

Madame POUPINEL demande si la communauté de communes met du matériel à disposition des communes pour les activités assurées.

La communauté de communes a en effet établit une rotation de petit matériel sportif ou/et jeux de société, permettant à l’agent de proposer, ponctuellement, des activités aux enfants ; mais c’est majoritairement la commune et l’école qui ont participé matériellement aux activités.

5°) POINT SUR LES TRAVAUX

Le Maire précise préalablement que pour 2014/2015 les seuils pour la passation des marchés publics, pour les collectivités territoriales sont les suivants :

Les besoins à satisfaire et travaux à réaliser et inscrits au budget primitif 2014 ont été examinés par la commission travaux, et le maire informe l’assemblée des options retenues :

Par délibération du 26 juin 2013, le conseil municipal avait envisagé l’acquisition d’une parcelle de 90m2 environ, au droit du 26 Grande rue, dans le cadre de la division opérée par l’aménageur sur cette propriété.

Le projet visait la création de 3 places de stationnement le long du CD 99, avec réalisation d’un trottoir et reconstruction du muret de clôture en limite de propriété. Après avoir procédé à une rapide estimation du coût globale de l’opération, tant le projet que l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique, sont abandonnés.

6°) AUTORISATION AU MAIRE POUR LANCER UNE CONSULTATION POUR « L’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX »

L’entreprise « Arbres et Paysages » qui avait été déclaré attributaire du contrat en juin 2013, a dénoncé le contrat le 15 avril dernier. La commune a demandé à ce que les prestations soient assurées jusque fin septembre, afin de se donner le temps nécessaire à une nouvelle consultation.

Le contrat actuel, d’un montant de 13 317,57 euros HT par an, est conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois. Le montant total, sur la durée totale du contrat, est donc supérieur à 15000 € HT et nécessite le recours aux formalités des Marchés à Procédures Adaptées (MAPA).

Le maire sollicite l’autorisation de solliciter de consulter 3 entreprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS

AUTORISE le maire à consulter trois sociétés spécialisées dans l’entretien des espaces verts, en vue de confier à la mieux-disante d’entre elles le contrat d’entretien des espaces communaux

PRECISE que le contrat portera sur les prestations telles qu’elles figuraient au contrat précédent

DIT que le contrat prendra effet au 1^er octobre 2014 pour une durée de un an renouvelable 2 fois

AUTORISE le maire à signer le contrat correspondant

CHARGE le maire de toutes les formalités

7°) NON TRANSFERT DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « Entre Juine et Renarde »

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), publiée au journal officiel du 26 mars 2014 après décision du Conseil Constitutionnel du 20 mars 2014, vise notamment sous son titre IV (articles 58 à 84) à moderniser les documents de planification et d’urbanisme. Le texte prévoit, en particulier, en son article 63, le transfert de l’élaboration des PLU aux intercommunalités compétentes, dans les 3 ans à partir de l’entrée en vigueur du texte (soit au 26 mars 2017), sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS

VU la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR),

CONSIDERANT la volonté des élus de conserver la maîtrise de l’aménagement et du développement du territoire communal, pour servir au mieux les intérêts des habitants,

EST DEFAVORABLE au transfert de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Torfou à la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »

Par ailleurs, en son article 62, la loi ALUR dispose que les POS seront caducs s’ils ne sont pas révisés et mis en forme de PLU avant le 31 décembre 2015 sauf si une révision est en cours à cette date. En conséquence, faute de s’engager dans un processus de modification de son POS en PLU, ou d’établissement de carte communale, le seul règlement qui s’appliquerait en terme d’urbanisme sur le territoire communal à compter du 1^er janvier 2016, serait le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

L’équipe municipale, soucieuse de l’avenir et du devenir du village, a entamé une réflexion sur ce sujet et réfléchit actuellement à la solution la plus adaptée.

Monsieur LEYDIER observe que la carte communale ne permet pas, à priori, de fixer de règles d’urbanisme précises.

La commission Urbanisme poursuivra sa réflexion, notamment lors de sa prochaine réunion le 18 juillet prochain, afin de permettre à l’équipe municipale de faire un choix éclairé le plus rapidement possible.

QUESTIONS DIVERSES

·         Accès locaux affectés au service de restauration scolaire

Les locaux affectés au service de restauration scolaire (réfectoire - espace de réchauffage des plats et cuisine) doivent respecter des règles très strictes en matière d’hygiène notamment (port de protections pour les chaussures, les cheveux...). De ce fait, l’accès à ces locaux, pendant les horaires de service, doit être règlementé d’être spécifiquement réservé au personnel communal ou intercommunal.
Une fiche sera apposée à chacune des extrémités de ces locaux pour rappeler « l’interdiction absolue d’accéder  à toute personne étrangère au service » les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 10h30 et 15h00.

·         Evènementiel / communication

A l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, un apéritif sera offert aux habitants, suivi d’un pique-nique « sorti du panier ». Des jeux seront ensuite proposés, sur le pré communal ou sous le préau, selon le temps.

Fête du village fixée au samedi 27 septembre 2014. Monsieur LEYDIER se charge de recenser les producteurs et artisans locaux susceptibles d’exposer.

Le point sur l’organisation de cette manifestation sera fait lors de la prochaine réunion de la commission, le 18 juillet prochain.

La commune de Torfou sera dotée, en principe, dès le mois de septembre prochain de son site internet.

Madame BOMMELAER précise que la prochaine « Mare aux infos » comportera la présentation de l’équipe municipale avec les photos et fonction.

·         Planning de présence des élus - été 2014

Le maire rappelle la nécessité d’établir un roulement des présences des élus, et en particulier des adjoints, au cours de toute l’année. L’été, cette présence permet notamment d’assurer une veille auprès des personnes fragilisées en cas de canicule par exemple.
Chaque élu transmettra son planning au secrétariat afin d’organiser cette permanence continue.

·         Rapport de Monsieur MARTELLIERE (commission travaux de la Communauté de Communes)

Projet de centre de loisirs à Bouray (mais pas financement actuellement)

Projet de reconstruction du « centre de recherche d’emploi » à Etréchy (après démolition du bâtiment actuel vétuste)

Il est rappelé que la Communauté de communes (CC) a la charge de 725ml de voirie rue de Chamarande. La commune continue d’assurer l’entretien courant de cette voirie (balayage, nettoyage des accotements ....) et l’épandage de sel en saison d’hiver. La CC, quant à elle, fournit le sel de déneigement et procède aux travaux éventuels de rebouchage de nids de poule. Une convention entre la commune et la CC permet de fixer ces règles de fonctionnement et le montant reversé par la CC à la commune, fixé à 0.82 € le ml soit 594.50 euros depuis l’origine du transfert.

·         Dépôts sauvages d’ordures ménagères

Monsieur LEMANS déplore les incivilités répétées de dépôts sauvages le long des voiries et sur les chemins communaux. Pas de moins de 4 dépôts de sacs d’ordures ménagères sur le CD 99, en provenance de Lardy, en un mois et demi environ !

A cela s’ajoutent les dépôts de chantier : un premier enlèvement de presque 5 tonnes (4T82) a été effectué qui représente un montant de 758 euros TTC ...supportés par les contribuables de Torfou.
Il est précisé qu’il n’incombe pas à la commune d’assumer l’enlèvement et la charge des dépôts faits sur des terrains privés.

Le maire propose de prendre un arrêté et de poser un panneau d’interdiction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.