Comptes-Rendus

23/05/2016

SEANCE DU 19 MAI 2016

 

L’an deux mille seize le dix-neuf mai, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire.

 

Etaient présents , Madame BOURGES Anne, Madame BENTABET Danielle, Madame BOMMELAER Marinette, M. BRISSE Alain, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Madame LUCAS Hélène, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Madame POUPINEL Véronique, Monsieur POUPINEL Antoine,

Etait (ent) représenté(s) :

Etait (ent) absent(s) excusé(s) :

Etait (ent) absent(s) :

 

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal LEYDIER

 

La séance est ouverte à 21h 00

 

Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 24 mars 2016 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

1. DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 4 décembre 2014.

L’article R*123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l'article L123-1-3 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

 

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

Les trois axes principaux étant :

1.       La préservation des continuités écologiques, de la biodiversité et la valorisation de l’environnement tout en maintenant une activité agricole dynamique

2.       L’organisation d’un développement urbain respectueux du territoire et la valorisation d’un cadre de vie de qualité

3.       Le renforcement de l’attractivité économique de la commune en organisant le développement du territoire sur les fonctions économiques et touristiques

 

Le débat s’instaure.

 

Le maire précise que cette nouvelle version du PADD porte essentiellement sur la suppression du STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) à l’extrémité de la rue du Champ Blanc, qui prévoyait un emplacement de halte de courte durée pour les gens du voyage, conformément à la jurisprudence.

La réflexion est toujours en cours et s’oriente vers le parking de la Grande Mare, aux emplacements déjà existants. Des aménagements seront nécessaires pour installer un point d’eau potable.

Ce STECAL prévoyait également l’implantation d’un bâtiment technique et une zone d’apport volontaire pour le tri sélectif. Le bâtiment technique sera prévu dans le PLU à proximité des bâtiments publics existants. La zone d’apport volontaire, pour sa part, est indépendante du PLU et fera l’objet de discussions ultérieures.

 

Concernant la densification des « dents creuses » et en particulier celle constituée par les fonds de parcelles rue de Chamarande, le maire précise qu’un seul désaccord de l’un des propriétaires serait de nature à bloquer toute opération d’ensemble. Concernant la voirie à créer pour permettre l’accès aux parcelles nouvelles, à partir de la rue de Chamarande, celle-ci serait constituée en impasse dans un premier temps avec possibilité d’ouverture sur la rue du Champ Blanc dans un avenir plus ou moins proche.

 

Monsieur Leydier souligne l’impossibilité de relier toute voie nouvellement créer à l’impasse des Peupliers, compte-tenu des caractéristiques de celle-ci et souhaite que cela soit très explicite dans les documents à venir, notamment dans l’Opération d’Aménagement Programmé (OAP) relative à cette dent creuse.

Madame Bentabet rejoint M. Leydier sur ce point, la phrase concernant cette problématique dans le PADD n’étant pas suffisamment explicite.

Le maire explique qu’aucune liaison ne sera effectuée par l’impasse des Peupliers ; une jonction à cette nouvelle voie pourrait se faire par la rue du Champ Blanc, via la parcelle située face au cimetière.

Concernant les propriétés à réhabiliter, une attention particulière sera apportée à ce que les logements soient adaptés à l’accueil minimal d’un couple avec un enfant.

Les travaux de l’urbaniste et de la commission urbanisme vont porter, à partir de la semaine prochaine, sur les règlements de zone.

 

Monsieur Leydier regrettent que sur la totalité du document présenté, pas une seule fois, il ne soit fait référence aux propriétés et bâtiments « récents ». Il demande si les OAP seront présentées et discutées en conseil municipal ou directement validées par la commission urbanisme ou PLU ?

Concernant la présentation des documents, il conviendrait qu’ils soient tous et toujours datés afin d’identifier rapidement et sans risque d’erreur la dernière version

Enfin, plusieurs conseillers regrettent l’utilisation fréquente d’acronymes sans lexique auquel se référer.

Fin des débats.

 

ENTENDU l’exposé du Maire

 

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE

 

DIT avoir tenu débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.

 

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

 

 

2. AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC GRDF (Gaz Réseau Distribution France) POUR L’IMPLANTATION D’UN SYSTEME DE COMPTAGE AUTOMATISE DANS LE CADRE DU PROJET « COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ »

Le Maire a rencontré un conseiller de GRDF, suite à sa demande, pour l’installation d’une antenne sur le toit de l’église.
Les conseillers souhaitent prendre connaissance de l’intégralité du dossier avant de se prononcer sur ce sujet.

Ce point d’ordre du jour est donc reporté à une date ultérieure.

 

 

3. AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DIFFERENTIA » (CONCERT DU 26 JUIN 2016 A l’EGLISE)

 

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE

 

AUTORISE le Maire à signer la convention qui suit :

« Entre les soussignés,

 

La commune de TORFOU (Essonne) 16 Grande Rue, représentée par son Maire, Monsieur Alain BRISSE,

d’une part,

ET

L’association DIFFERENTIA, SIRET 509 565 321 00015 code APE 8552Z, dont le siège social se situe 17 avenue du Parc aux Biches à EVRY (Essonne), représentée par son Président, Monsieur ROMILIEN Jean-Marie,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 :             La commune de TORFOU confie à DIFFERENTIA, qui l’accepte, la prestation suivante : concert médiéval sur le thème du manuscrit des Cantigas de Santa Maria, le Dimanche 26 Juin 2016 de 16 heures à 18 heures, dans l’Eglise de TORFOU. La commune s’engage à obtenir l’autorisation de la paroisse pour que ce concert ait lieu.

 

Article 2 :               Le programme musical sera établi par l’association, et soumis à l’approbation de la commune et du prêtre de la paroisse. L’église sera accessible à l’association DIFFERENTIA à partir de 9.heures le 26 juin 2016, heure à partir de laquelle les locaux seront placés sous sa responsabilité.

 

Article 3 :               Pour l’ensemble de la prestation, l’Association percevra une indemnité forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) dont la commune se libèrera  par virement administratif sur le compte bancaire de l’association DIFFERENTIA, dont relevé d’identité bancaire ci-annexé.

 

Article 4 :               La manifestation est comprise dans le forfait annuel de droits d’auteurs pour lequel la commune a opté et demandé une souscription (formule multi séances) auprès de la SACEM.

 

Article 5 :             L’association DIFFERENTIA déclare être titulaire, auprès de la MAIF, d’une assurance en responsabilité civile couvrant tous les dommages dont elle pourrait être tenue responsable dans le cadre de la prestation et d’une assurance couvrant les risques résultant de l’occupation temporaire du bâtiment. »

 

 

4. AVIS SUR LE RAPPORT DU 11 AVRIL 2016 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES (CLET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE »

Le maire présente le rapport qui a été établi par la CLET, suite à sa réunion du 11 avril dernier.

 

ENTENDU l’exposé du Maire

 

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE

 

CONSIDERE que les nombreux points restant en suspens ne permettent pas d’émettre un avis sur ce rapport en l’état

DONNERA son avis sur la base d’un rapport complet, lequel devrait être remis aux collectivités avant le 30 juin prochain

 

 

5. AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE FUSION DE SYNDICATS POUR L’ADUCTION D’EAU POTABLE (DONT LE SMTC)

Monsieur POUPINEL expose.

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, les syndicats intercommunaux ont été invités à fusionner. Il est vraisemblable que cette démarche soit une première étape et que les communes qui gèrent elles-mêmes leur service d’eau potable seront dans l’obligation de rejoindre un syndicat, dans un avenir plus ou moins proche.

 

Concernant la commune de Torfou, le Préfet a proposé et arrêté la fusion des syndicats suivants :

·         Syndicat intercommunal pour l’adduction d’eau potable dans la région d’Angervilliers

·         Syndicat intercommunal des eaux de Lavenelle

·         Syndicat intercommunal des eaux du Roi

·         Syndicat intercommunal des eaux de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etr2CHY

 

Les syndicats et communes doivent délibérer pour se prononcer sur cette configuration.

Des études sont en cours au sein des syndicats concernés, prenant en compte les travaux d’investissement à réaliser et les possibilités d’interconnexions sur l’ensemble du réseau. Le prix de l’eau risque de subir quelques répercussions, à la hausse, mais elles devraient rester raisonnables.

 

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE

 

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL158 du 29 mars 2016 portant fusion des syndicats intercommunaux : pour l’adduction de l’eau potable dans la région d’Angervilliers, des eaux de Lavenelle, des Eaux du Roi et des eaux Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etréchy

 

 

6. BILAN SECURITE SUITE MISE EN SENS UNIQUE DU VILLAGE A L’OCCASION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BERGES DE LA GRANDE MARE

Le maire expose.

Le village a été mis en sens unique pendant trois semaines, durée initialement prévue pour la réalisation des travaux de reprise et d’aménagement des berges de la Grande Mare qui s’affaissaient.

Les travaux ont été réalisés plus rapidement que prévu, mais le maire a souhaité prolonger la mise en sens unique à titre d’expérience.

Ce test a permis de constater :

·         que les usagers de la route ne respectent pas les règles du code de la route (sens interdit, vitesse excessive…)

·         que le village subit l’augmentation de la circulation motorisée en transit sur Torfou (liaison Lardy – RN20)

·         que les déplacements, pédestres mais aussi à vélo, sont extrêmement difficiles et surtout dangereux sur l’ensemble des voies communales

Ces constats ne sont pas nouveaux, notamment pour la Grande rue qui présente la particularité de constituer le cheminement des écoliers et des usagers du service public (mairie) et qui confrontée quotidiennement à cette situation de dangerosité depuis plusieurs années.

 

Notre réflexion doit permettre de remédier à l’ensemble de ces problématiques, sur tout le territoire communal et avec le souci constant de l’intérêt général.

Les élus travaillent sur ce sujet avec les services du Département (UTD), ceux de la gendarmerie et ceux de la police intercommunale.

Les premières dispositions se porteront sur les moyens à mette en œuvre pour permettre aux piétons, chaque fois qu’un trottoir existe, à ce qu’ils puissent circuler sur cet espace : un arrêté va renforcer l’interdiction de stationner sur les trottoirs.

Par ailleurs, un radar pédagogique, prêté par la communauté de communes, sera mis en place au cours des prochaines semaines sur le territoire communal.

 

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

  • Décharges « sauvages » :

Monsieur LEMANS a suivi l’enlèvement de pas moins de 35m3 de déchets, issus principalement de travaux de bâtiment, par l’équipe « brisefer » du SIREDOM. Si la prise en charge financière du ramassage est assurée par le Siredom, le coût de traitement, lui, reste à la charge de la communes …et donc des contribuables.

  • Eco-pâturage :

Les moutons arrivent le 14 juin prochain et commenceront leur séjour par un petit passage à l’école. Les écoliers sont impatients !

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45