Comptes-Rendus

L’an deux mil quinze, le jeudi 9 avril à 21 heures, le Conseil de la Communauté Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 31 mars 2015, en Mairie de Villeneuve sur Auvers sous la présidence de Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice.

ÉTAIENT PRESENTS : M. RAGU, M. D. MEUNIER, Mme BESSOT, Mme SECHET,                     M. DUBOIS, M. CABOT, Mme PERCHET, M. LONGEON, M. DE LUCA, M. PIGEON,                 Mme DAILLY, Mme BORDE, M. P MEUNIER, M. FOUCHER, Mme HUTEAU, M. LACHESNAIS, Mme BATREAU, M.VOISIN, Mme CORMON, M. HELIE, Mme DAMON, Mme CHARDENOUX, M. MAQUENNEHAN, M. GERMAIN, Mme DUBOIS, M. LE FLOC’H, Mme DUSSEAUX,              M. LETHROSNE, M. POUPINEL.

POUVOIRS :  M. ISHAQ à Mme DAMON, Mme JOLIVET à M. DE LUCA

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BATREAU

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FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

FIXE les taux d’imposition pour 2015 par reconduction des taux antérieurs comme suit :

-          Contribution Foncière des Entreprises            :          20,43 %

-          Taxe d’Habitation :                                          7,99 %

-          Taxe foncière (bâti)                                         0,00 %

-          Taxe foncière Non bâti                                    1,97 %

TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2015

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE

FIXE les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2015 comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2015

Vu le projet présenté,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. ISHAQ et Mme DAMON).

APPROUVE le Budget primitif pour l’exercice 2015 qui trouve son équilibre à

8 965 070.96 € en fonctionnement et à 629 972.53 € en section d’investissement.

QUOTIENT FAMILIAL 2015-2016

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°18/2005 en date du 28 avril 2005 relative à la création d’un Quotient Familial Communautaire,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. ISAHQ, Mme DAMON).

FIXE les bases retenues pour la détermination des tranches de Quotient comme suit :

DIT que les revenus pris en compte sont les revenus de l’année N-2 (les revenus de l’année 2013 pour les quotients familiaux de l’année scolaire 2015-2016).

DIT que cette mesure prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2015.

TARIFS DES SERVICES / ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Vu le taux d’inflation constaté au 1^er janvier 2015,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. ISHAQ et Mme DAMON)

RECONDUIT les tarifs des services pour l’année scolaire 2015-2016 comme suit :

PAI* garderie soir

* PAI Restauration : lorsque la prescription d’un régime alimentaire ne permet pas à l’enfant de consommer les plats proposés par la Collectivité.

PAI  centre loisirs

PAI Repas scolaire – avec NAP

Pénalité  de retard (facturée par ¼ d’heure au-delà de la fermeture de l’accueil) : 4,41 €

La tarification « Centre de Loisirs / Personnels » est accessible à tout agent territorial, titulaire ou contractuel exerçant au sein d’une collectivité du territoire. Toutefois, les agents contractuels devront justifier d’un contrat effectif depuis au moins 6 mois et correspondant à 60% minimum d’un emploi Temps Plein. 

TARIFS SEJOURS DE SKI FEVRIER 2016

Considérant l’organisation de séjours de ski proposés par le Service Enfance-Jeunesse de la Communauté,

Vu la proposition de tarifs,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les tarifs suivants pour les séjours ski 2016, comme indiqués ci-après : 

SEJOUR  Adolescents – la Chapelle d’Abondance -  février/mars 2016

SEJOUR Enfants – la Chapelle d’Abondance -  février/mars 2016

PRESCRIT le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant facturé au moment de l’inscription.

FIXE les conditions d’inscription et d’annulation de chacun des séjours comme suit :

-          ouverture des inscriptions sur une période de trois semaines

-          délai de rétractation de 7 jours après confirmation d’inscription

-          au-delà des 7 jours après confirmation d’inscription, paiement de frais :

§  plus de 8 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour

§  moins de 7 jours avant le départ : 80% du montant total du séjour

CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la convention proposée pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Considérant le projet de dématérialisation engagé par la Communauté de Communes

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de convention sus-visé

AUTORISE le Président à la signer.

CONVENTION  TELEALARME AVEC LA COMMUNE DE ST SULPICE DE FAVIERES

Vu le projet de convention présenté,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention sus-visée et

AUTORISE le Président à la signer,