RAPPORT AU CONSEIL
DU 09 JUIN 2011
											N°     /2011	N°     /2011
Il est proposé de relever les tarifs du taux d'inflation constaté en 2010, soit 1,5% produisant les effets suivants :
Taux d'inflation						1.50%
TARIFS DES SERVICES ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 PAI
Quotient Familial = R / N						T1	T2	T3	T4	T5	T6	T7	Extérieur
2010 - 2011						0.73	0.92	1.20	1.45	1.80	2.09	2.09	3.55
Tranches du QF						jusqu'à 5 219 €	de 5 220 € à 6 785 €	de 6 786 € à 8 821 €	de 8 8822 € à 11 469 €	de 11 470 € à 14 911 €	de 14 912 € à 19 385 €	supérieur à 19 386 €	Pas de calcul
R : Revenu brut imposable (1ère ligne mentionnée dans l'avis d'imposition "total salaires et assimilés") de l'année N-2 + revenus de toute nature (imposable ou non) + pension alimentaire (versée ou reçue) + complément de libre choix d'activité (total ou partiel)
N : Nombre de personnes vivant au foyer fiscalement à charge = 1 part pour le foyer + 0,5 part par adulte + 1 part par enfant + 1,5 part dès le troisième enfant.
Tarifs						T1	T2	T3	T4	T5	T6	T7	Extérieur
Restauration - pause méridienne						1.21 €	1.48 €	1.90 €	2.23 €	2.54 €	2.76 €	2.93 €	3.99 €
				Participation famille		0.30 €	0.37 €	0.48 €	0.56 €	0.64 €	0.69 €	0.73 €	100%
Forfait mensuel sur 140 jours (lundi - mardi - jeudi - vendredi, hors vacances)						15.70 €	19.34 €	24.73 €	29.10 €	33.10 €	35.88 €	38.17 €	pas de forfait
Remboursement au prix unitaire						1.12 €	1.38 €	1.76 €	2.08 €	2.36 €	2.56 €	2.73 €
Le forfait mensuel est un engagement sur la durée de l'année scolaire, il est facturé tous les mois de septembre à juin inclus. Le remboursement des absences de l'enfant est enclenché au prix unitaire à partir d'1 journée d'absence avec production obligatoire d'un certificat médical envoyé sous 5 jours au service monétique, ou lors de sortie scolaire.
Périscolaire matin						0.98 €	1.19 €	1.49 €	1.75 €	2.13 €	2.45 €	2.73 €	4.04 €
				Participation famille		0.24 €	0.29 €	0.37 €	0.43 €	0.53 €	0.61 €	0.68 €	100%
Périscolaire soir, dont étude						1.31 €	1.61 €	2.00 €	2.38 €	2.88 €	3.34 €	3.67 €	5.47 €
				Participation famille		0.24 €	0.29 €	0.37 €	0.44 €	0.53 €	0.61 €	0.67 €	100%
Périscolaire sans goûter *(PAI)						1.18 €	1.45 €	1.80 €	2.14 €	2.59 €	3.01 €	3.30 €	4.92 €
				Participation famille		0.24 €	0.29 €	0.37 €	0.44 €	0.53 €	0.61 €	0.67 €	100%
Centre de loisirs journée/ repas						4.90 €	7.52 €	9.02 €	11.36 €	12.79 €	14.34 €	15.52 €	26.90 €
				Participation famille		0.18 €	0.28 €	0.34 €	0.42 €	0.48 €	0.53 €	0.58 €	100%
Centre de loisirs sans repas* (PAI)						4.41 €	6.77 €	8.12 €	10.22 €	11.51 €	12.91 €	13.97 €	24.21 €
				Participation famille		0.18 €	0.28 €	0.34 €	0.42 €	0.48 €	0.53 €	0.58 €	100%
Centre de loisirs 1/2 journée avec repas						3.94 €	4.73 €	5.52 €	6.32 €	7.11 €	7.90 €	8.44 €	18.92 €
				Participation famille		0.21 €	0.25 €	0.29 €	0.33 €	0.38 €	0.42 €	0.45 €	100%
Centre de loisirs sans repas* (PAI)						3.55 €	4.26 €	4.97 €	5.69 €	6.40 €	7.11 €	7.60 €	17.03 €
Centre de loisirs 1/2 journée sans repas						2.86 €	3.40 €	3.81 €	4.30 €	4.83 €	5.41 €	5.80 €	15.43 €
Activités exceptionnelles : veillée						3.94 €	4.73 €	5.52 €	6.32 €	7.11 €	7.90 €	8.44 €	18.92 €
Activités exceptionnelles : nuitée						4.90 €	7.52 €	9.02 €	11.36 €	12.79 €	14.34 €	15.52 €	26.90 €
Pénalité de retard						facturée par 1/4 d'heure au-delà de la fermeture de l'accueil (périscolaire ou de loisirs) :							4.44 €
Tarifs - jeunesse						T1	T2	T3	T4	T5	T6	T7	Extérieur
2010 - 2011						0.73	0.92	1.20	1.45	1.80	2.09	2.09	3.55
Adhésion annuelle						12.24 €	13.26 €	14.28 €	15.30 €	16.32 €	17.34 €	18.36 €	19.38 €
Activités						30% du prix de revient		50% du prix de revient		70% du prix de revient			100.00%